conditions générales d’utilisation

 

Tout Inscription en ligne réalisé sur le site web www.happybiote.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales d’Inscription.

Seul votre consentement actif et volontaire à l’ensemble de ces conditions permet votre inscription en qualité d’Abonné aux offres proposées par HAPPYBIOTE sur le Site www.happybiote.fr.

Nous vous informons que la souscription d’un Inscription Happybiote implique la collecte, le traitement et l’hébergement des données administratives et de santé vous concernant.

 

Vos informations et données personnelles sont traitées par HAPPYBIOTE avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée sur la base de mesures de sécurité ; et sont hébergées par nos soins.

 

Vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé sont strictement destinées, avec votre consentement, aux employés de HAPPYBIOTE étant précisé que toutes ces personnes sont liées par une clause de secret professionnel ;

 

Nous attirons votre attention sur le caractère sensible de vos données de santé et sur la nécessité à ce titre de protéger strictement tout accès à votre ordinateur, smartphone et à votre compte client vis-à-vis des tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels.

 

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne vous seront adressées que, si et seulement si, vous avez accepté expressément et préalablement de les recevoir.

Nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit, vous devez adresser un email à virginie@happybiote.fr ou un courrier à HAPPYBIOTE à l’adresse suivante : 54, Square Général Paris Bollardière, 35700 Rennes,  en indiquant vos nom, prénom, et adresse e-mail.

Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité avec votre signature et l’adresse de réponse. Cette réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Afin de pouvoir bénéficier des services qui vous sont proposés en ligne par HAPPYBIOTE, vous devez consentir expressément à la collecte, au traitement et à l’hébergement de vos données de santé à caractère personnel.




 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’Inscription

 

DÉFINITIONS DES TERMES

 

  • Client : personne physique non commerçante, ayant souscrit un Inscription à l’une des Offres proposées par HAPPYBIOTE, et détenant la pleine capacité juridique.

 

  • Inscription : Inscription souscrit par le Client à l’une des Offres proposées via le Site HAPPYBIOTE ; l’Inscription est souscrit sous condition d’avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Inscription et d’avoir procédé au règlement des sommes dues correspondantes à l’Offre sélectionnée par le Client.

 

  • Offre : différents services de coaching en ligne en lien avec l’alimentation et le bien être, proposés sous forme d’Inscription de 6 semaines sur le Site.

 

  • Programme : Programme de coaching en ligne, en groupe, ayant comme sujet l’alimentation et le bien être. Programme accessible au Client via un groupe fermé Facebook ainsi qu’au sein de son espace client après la souscription d’un Inscription à l’une des Offres.

Ce programme a une durée de 6 semaines. Il est composé notamment d’articles sur certains aliments, de vidéos, de conseils bien-être, de recettes de cuisine et conseils pour une meilleure alimentation…

 

  • Site : site web édité par HAPPYBIOTE, accessible à l’adresse suivante : www.happybiote.fr

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales d’Inscription s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société HAPPYBIOTE SASU dont le siège social est situé au 54, Square Général Paris Bollardière 35700 RENNES, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 825 186976 00015 (ci-après nommé «HAPPYBIOTE»).

 

Les Conditions Générales d’Inscription sont disponibles sur le site internet. Les Conditions Générales d’Inscription sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site.

 

Toute création d’un compte client et souscription sur le Site est conditionnée par  la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes Conditions Générales d’Inscription et des tarifs applicables. Le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son Inscription.

 

Chaque Client est invité à accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Inscription après en avoir pris connaissance.

 

Toute création d’un compte client ou souscription à un Inscription sur le Site vaut acceptation de ces Conditions Générales d’Inscription.

 

Les présentes Conditions Générales d’Inscription prévalent sur tout autre document.

 

HAPPYBIOTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Inscription. Ces modifications n’affecteront pas les Inscriptions en cours qui resteront régis par les Conditions Générales d’Inscription en vigueur lors de la souscription par le Client à son Inscription.

 

MISE EN GARDE

 

L’Abonnement aux Offres proposées sur le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à un changement alimentaire.

A cet égard, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme alimentaire qu’il a choisi, en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription.

Le Client reconnaît qu’il a eu une visite médicale préalable à son inscription, l’autorisant à suivre le programme proposé par HAPPYBIOTE.

Le client doit s’assurer de pouvoir disposer d’une connexion internet lui permettant l’accès au programme depuis son smartphone, PC…

 

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

 

HAPPYBIOTE met en garde chaque Client sur la nécessité d’utiliser sur son ordinateur ou sur son téléphone portable toute mesure de sécurité de nature à prévenir tout virus informatique.

 

DESCRIPTION DES OFFRES

 

Le Client peut choisir de s’inscire à l’une des Offres suivantes :

 

Offre “Happybioteur Indépendant” : Inscription d’une durée déterminée de 6 semaines au tarif de 89€ (TTC). Le paiement peut être effectué soit en ligne sur le site internet sécurisé www.happybiote.fr en une seule fois soit par chèque à l’ordre de HAPPYBIOTE, 54, Square Général Paris Bollardière 35700 RENNES.

 

Le programme “Happybioteur Indépendant” comprend :

un premier guide de départ, un menu type, une liste de courses de départ, la liste des aliments recommandés/à éviter pendant le Programme, des recettes, des articles de conseil en alimentation et en organisation, un guide de conseils au bout de trois semaines et un guide de conseils pour l’après-programme.

 

Offre “Happybiote Chouchou” : Abonnement d’une durée déterminée de 6 semaines au tarif de 239 € (TTC). Le paiement peut être effectué soit en ligne sur le site internet sécurisé www.happybiote.fr soit par chèque à l’ordre de HAPPYBIOTE, 54, Square Général Paris Bollardière 35700 RENNES, en 1 paiements de 239€ (TTC) ou en deux paiements de 119,50€, qui seront encaissés comme suit : un premier chèque sera encaissé au moment du départ du Programme, le second chèque sera encaissé un mois après le début du programme.

 

Le programme “Happybioteur Chouchou” comprend :

 

un premier guide de départ, un menu type, une liste de courses de départ, la liste des aliments recommandés/à éviter pendant le Programme, des recettes, des articles de conseil en alimentation et en organisation, un guide de conseils au bout de trois semaines et un guide de conseils pour l’après-programme.

Vous aurez également la possibilité de joindre votre coach, qui sera disponible par SMS ou via le groupe fermé Facebook, du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, du lundi au vendredi et par téléphone, sur rendez-vous préalablement fixé.

 

HAPPYBIOTE se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les Offres proposés sur son Site, étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur les Abonnements en cours.

 

Conditions d’inscription aux Offres

 

Toute inscription suppose obligatoirement l’identification du Client.

 

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour s’inscrire.

 

Le paiement en ligne de l’Inscription vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement, du tarif de l’Offre souscrite et de son contenu.

 

Après validation du paiement, HAPPYBIOTE adresse au Client un e-mail de confirmation de l’Inscription.

 

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à l’Inscription de son Offre, il lui appartient de prendre contact avec le service HAPPYBIOTE par e-mail à l’adresse suivante happycoach@happybiote.fr

 

Le Client est informé que le mail de confirmation peut arriver dans les courriers indésirables de sa messagerie électronique et qu’il lui appartient de s’en assurer.

 

HAPPYBIOTE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de la souscription de son Inscription.

 

Démarrage du programme

 

Si Le Client a choisi l’Offre “Chouchou”, il bénéficiera d’un entretien téléphonique avec un membre de l’Equipe HAPPYBIOTE (voir article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales d’Inscription), afin de connaître les motivations et les contraintes du Client et de lui proposer des conseils adaptés.

 

En particulier, l’Utilisateur reconnaît qu’il communique sous ses seuls contrôles et responsabilités les réponses aux questions posées afin de bénéficier d’un résultat strictement indicatif et non bilan.

 

HAPPYBIOTE N’EST EN AUCUN CAS EN MESURE D’APPRÉCIER L’ÉTAT DE SANTÉ RÉEL DU CLIENT ET LE CAS ÉCHÉANT LA SITUATION D’URGENCE ÉVENTUELLE DANS LAQUELLE SE TROUVE LE CLIENT, QUI EST SEUL RESPONSABLE.

LE SERVICE RENDU PAR LE PROGRAMME HAPPYBIOTE EST LIMITÉ A LA FOURNITURE DE CONSEILS INDICATIFS DANS LES SEULES CONDITIONS ET LIMITES DÉCRITES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

 

HAPPYBIOTE n’est en aucun cas responsable de la qualité, de l’actualité, de la cohérence, de la pertinence, de la complétude et de la véracité des informations données par le Client.

 

EN AUCUN CAS, HAPPYBIOTE N’EFFECTUE DE VÉRIFICATION OU DE CONTRÔLE DE COHÉRENCE (NOTAMMENT AU PLAN SCIENTIFIQUE, MÉDICALE OU SANITAIRE) DES INFORMATIONS DONNÉES PAR LE CLIENT. IL INCOMBE AU CLIENT AVANT TOUTE DÉCISION OU DE DOUTE DE CONSULTER LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ COMPÉTENTS.

 

Une fois l’Inscription validée, le Client disposera d’un délai de 14 jours pour se rétracter conformément aux modalités définies à l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

 

Une fois l’inscription validée, le Guide du Programme sera remis au Client par e-mail.

L’Inscription pourra être suspendue dans les cas prévus aux articles 5.1, 5.4 et 8 des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

 

REGLEMENT

 

Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué lors de la confirmation de l’Inscription à l’Offre choisie.

 

Pour les Offres HAPPYBIOTE “Chouchou” et “Indépendant”, le Client procèdera au règlement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) lors de l’Inscription à l’Offre choisie.

 

Le Client est informé qu’une facture correspondant au montant effectué dans le cadre de son Inscription pourra lui être remise sur simple demande auprès de HAPPYBIOTE en envoyant un e-mail à happycoach@happybiote.fr.

 

Les transactions effectuées sur le Site HAPPYBIOTE sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe.

 

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

 

DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation français, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de l’Inscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à : HAPPYBIOTE – 54, Square Paris Bollardière – 35700 Rennes, France.

 

SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

 

Si le Client, pour des raisons de santé, est temporairement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite dans le cadre de son Inscription, son Inscription sera remboursée au prorata du temps non effectué sur la durée du Programme.

 

Le Client sera alors tenu de fournir à HAPPYIOTE tout justificatif de nature à attester de cette inaptitude et de son impossibilité à bénéficier de son Offre.

 

RESILIATION DE L’ABONNEMENT

 

Résiliation du Client pour raison médicale

 

Si le Client, pour des raisons de santé, est définitivement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite, cette inaptitude entraînera la résiliation de son Offre.

 

Cette résiliation ne prendra effet qu’à compter de la réception par HAPPYBIOTE d’un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé par le Client auquel sera joint un justificatif médical attestant de l’impossibilité de poursuivre le Programme.

Dans cette hypothèse, il sera alors procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par HAPPYBIOTE pour la durée de l’Offre restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du Client. Le remboursement du Client s’effectuera au choix de HAPPYBIOTE par carte bancaire ou chèque.

 

Résiliation pour usage frauduleux ou illicite

 

L’Abonnement du Client pourra être résilié par HAPPYBIOTE à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client du Programme et des différents services auquel le Client aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par HAPPYBIOTE du fait de ces agissements.

 

Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un courrier recommandé  lui notifiant la résiliation de son abonnement. Le Client ne pourra pas prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

 

CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION OU DE L’EXPIRATION DE L’ABONNEMENT

 

A l’issue de l’Abonnement, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales d’abonnement, solliciter la suppression de l’ensemble des données collectées par HAPPYBIOTE le concernant et notamment la suppression de toutes les données collectées dans le cadre de son Programme.

 

SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

 

Pour toute information, question ou réclamation, le Client pourra contacter le service clientèle à l’adresse : happycoach@happybiote.fr.

 

CONVENTION SUR LA PREUVE  (bon titre ? existe-il un autre libellé ?)

 

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de l’Inscription aux Offres.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales d’Achat est caractérisée en cliquant sur la mention « J’accepte » présentée à l’affichage des conditions générales d’achat lors de l’Inscription et de l’achat aux Services.

 

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de HAPPYBIOTE dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des Conditions Générales d’Inscription et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre HAPPYBIOTE et le Client.

 

HAPPYBIOTE archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

 

En conséquence, sauf erreur manifeste de HAPPYBIOTE prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales d’Abonnement et du contenu de l’Abonnement, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

 

A tout moment, le Client pourra télécharger et imprimer un exemplaire des Conditions Générales d’Inscription.

 

RESPONSABILITÉ

 

LES INFORMATIONS ET ARTICLES PROPOSÉS SUR LE SITE ET LE BLOG, ET EN PARTICULIER LES PROGRAMMES ET TOUTES LES INFORMATIONS QUI S’Y RAPPORTENT, SONT REMIS STRICTEMENT À TITRE INDICATIF. ILS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL MÉDICAL ET NE SE SUBSTITUENT PAS À UNE CONSULTATION MÉDICALE OU AUTRE CONSULTATION AUPRÈS DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ COMPÉTENTS.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé du Client.

 

Toutefois, compte tenu de l’évolution des connaissances en matière d’hygiène, de bien être, de sport mais aussi scientifiques et médicales, les Clients sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

 

HAPPYBIOTE ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, des Programmes et services ou de résultats qui pourraient être obtenus du fait de leur utilisation ou mise en œuvre.

 

LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS, DES PROGRAMMES ET SERVICES AINSI PROPOSÉS, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER PRÉALABLEMENT SI NÉCESSAIRE DE SOLLICITER DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ COMPÉTENTS.

 

Conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Inscription, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme sportif et alimentaire qui lui est proposé en allant consulter son médecin préalablement à toute Inscription à une Offre.

 

Le Client est dans l’obligation d’informer HAPPYBIOTE s’il est dans l’une des situations suivantes :

 

– En cas de grossesse, allaitement, ou accouchement datant de moins de 45 jours ;

– En cas de dialyse ou suivi pour insuffisance rénale ;

– En cas de diabète ;

– En cas de prise de médicaments anxiolytiques ;

– En cas de traitement pour anorexie ou boulimie ;

– En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale ;

– En cas d’allergies ou d’intolérances alimentaire

Ou de toute autre pathologie, traitements en cours de médicaments et de tout suivi médical.

 

Dans la mesure où HAPPYBIOTE n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations fournies par le Client lors de son inscription, mais aussi l’état du Client et son évolution, le Client reconnaît et accepte expressément, que HAPPYBIOTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident de santé, de dommage corporel, matériel ou moral quelconque du Client survenu lors de la durée du Programme, ni même antérieur et postérieur au Programme.

 

HAPPYBIOTE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

 

HAPPYBIOTE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Offres et services proposés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

 

Toutefois, HAPPYBIOTE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

 

FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de HAPPYBIOTE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

Cas de Force Majeure : inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident hors du contrôle de HAPPYBIOTE et inclut en particulier (sans limitation) :

 

  1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

 

  1. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

 

  1. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

 

  1. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

 

  1. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

 

  1. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.

 

  1. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

 

L’exécution des Conditions Générales d’Abonnement sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. HAPPYBIOTE s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

 

HAPPYBIOTE est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

 

UTILISATION – LICENCE

 

Le Site et les Offres sont accessibles sur le Site internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. HAPPYBIOTE pourra cependant interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance du Site.

 

HAPPYBIOTE pourra également suspendre tout ou partie de l’Inscription en cas :

 

– d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement ainsi que celui des Offres,

 

– de mauvaise utilisation des Offres par un Client susceptible d’affecter le fonctionnement du Site,

 

– de non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ou encore de tout usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

 

– de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site et aux Offres hébergés sur le Site ou de toute activité exploitée sur le Site.

 

Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.

 

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Offres dans le respect des présentes Conditions Générales.

 

HAPPYBIOTE accorde une utilisation du Site pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

 

Le Client s’engage en particulier à utiliser le Site :

 

– Conformément à sa destination,

 

– Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale, professionnelle ou promotionnelle,

 

– Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle» des présentes Conditions générales d’abonnement,

 

– Sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site, et sans tenter d’entraver le Site,

 

– Uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre,

 

– Sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés,

 

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger, diffuser ou à modifier tout ou partie de du contenu présent sur le Site et les différents supports mis à disposition sans l’autorisation écrite et expresse de HAPPYBIOTE.

 

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de HAPPYBIOTE.

 

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont HAPPYBIOTE est propriétaire sans son accord express et écrit.

 

VIE PRIVÉE

 

Les données personnelles collectées sont destinés à HAPPYBIOTE et à tous sous-traitants désignés par HAPPYBIOTE sous sa responsabilité, et ce avec le consentement exprès et préalable du Client.

 

Les données collectées par HAPPYBIOTE comprennent les données personnelles du Client et notamment des données de santé à caractère personnel aux fins de permettre à HAPPYBIOTE de mieux connaître le Client et de mieux l’accompagner et le conseiller.

 

L’attention du Client est attirée sur le caractère sensible de ses données de santé dont l’utilisation par des personnes malveillantes est potentiellement envisageable, et sur la nécessité à ce titre de protéger strictement tout accès à son compte par un tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels.

 

HAPPYBIOTE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates à cet effet.

 

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par HAPPYBIOTE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

QUID DE L’AMENDEMENT EUROPÉEN

 

HAPPYBIOTE est responsable de ce traitement et a procédé à ce titre à une déclaration préalable à la CNIL qui a reçu un récépissé. 

 

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Inscriptions et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

 

Seuls certains employés de HAPPYBIOTE ont accès à ces informations. Toutes ces personnes sont liées par une clause* de secret professionnel. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

 

Ces informations sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à HAPPYBIOTE d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients .

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à l’adresse : happycoach@happybiote.fr,  ou un courrier au Service Client de HAPPYBIOTE à l’adresse suivante : HAPPYBIOTE, 54, Square Général Paris Bollaridère 35700 Rennes, France, et en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse.

 

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

 

Tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Offres proposées par HAPPYBIOTE.

 

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client uniquement, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les recevoir.

 

HAPPYBIOTE est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via les réseaux sociaux internet animés par HAPPYBIOTE sous réserve d’acceptation préalable du Client.

 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou à tout moment en adressant un email à HAPPYBIOTE au sein de la rubrique Contact.

 

COOKIES

 

Les informations ci-après ont pour objet de vous éclairer sur les traceurs utilisés sur le site HAPPYBIOTE et de vous indiquer comment paramétrer votre navigateur afin de garder le contrôle des informations qui y seraient déposées.

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Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

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– S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.– S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.– Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de HAPPYBIOTE à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site de HAPPYBIOTE.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :– de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques,– de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l’une d’entre elles.

Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité des cookies :– de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques,

– d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc. ), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de cette régie,

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable,– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le choix d’accepter ou de refuser les cookies se définit à partir de votre logiciel de navigation.

-Vous pouvez modifier à tout moment ces choix.

-Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

-Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Lorsque votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez accéder à l’ensemble des services offerts par le site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’Aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires facilitant votre navigation dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences d’un fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

“Adobe Flash Player”TM est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, “Adobe Flash Player”TM gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d’Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet Cookies).

 

PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

 

HAPPYBIOTE est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant :

 

– sur la marque HAPPYBIOTE,

 

– sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site et les Offres qui y sont proposées,

 

– sur le contenu et l’organisation des Programmes, dans toutes leurs composantes ;

 

– sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par HAPPYBIOTE pour les besoins de l’édition du Site et des Offres,

 

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– sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par HAPPYBIOTE.

 

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

 

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SOLUTION AMIABLE

 

En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Achat, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales d’Achat sont soumises au droit français.

 

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et HAPPYBIOTE.

 

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